Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Miftah (le « Site »), accessible à l'adresse https://miftah.tn, éditée par Aspectibus Engineering Solutions (« Miftah » ou « Nous »).

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Services proposés

Miftah est une plateforme de mise en relation permettant :

La publication d'annonces immobilières (vente, location, vacances, étudiant) par des particuliers ou professionnels.
La consultation et la mise en contact entre acheteurs/locataires et annonceurs.
La réservation de séjours vacances avec calendrier de disponibilités.
La mise en relation avec des prestataires de services liés à l'immobilier.
L'achat de prestations de mise en avant (boost d'annonces).

Miftah agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. Miftah n'est partie à aucune transaction entre utilisateurs.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Site est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage à les maintenir actualisées.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est présumée effectuée par lui-même.

En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Miftah.

3.3 Suspension et résiliation

Miftah se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur en cas de :

Violation des présentes CGU
Comportement frauduleux ou contraire à l'ordre public
Multiples signalements légitimes par d'autres utilisateurs

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Article 4 — Publication d'annonces

4.1 Engagements de l'annonceur

L'Utilisateur qui publie une annonce s'engage à :

Être propriétaire du bien proposé ou avoir une autorisation explicite du propriétaire.
Publier des informations exactes (description, prix, photos).
Ne publier qu'une seule annonce par bien (pas de doublons).
Respecter les lois en vigueur (notamment la loi sur la fiscalité des locations).

4.2 Modération

Miftah se réserve le droit de :

Refuser ou supprimer toute annonce contraire aux présentes CGU.
Suspendre une annonce signalée le temps d'une vérification.
Modifier le classement des annonces dans les résultats de recherche.

4.3 Licence accordée à Miftah

En publiant une annonce, l'Utilisateur accorde à Miftah une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et résiliable d'utilisation du contenu (photos, descriptions) pour les besoins d'affichage et de promotion du Site.

Cette licence cesse à la suppression de l'annonce.

4.4 Hébergement de contenus publiés par les utilisateurs

Miftah est éditeur du Site (charte, fonctionnalités, textes d'interface) et hébergeur des contenus que les Utilisateurs publient (annonces, photos, descriptions, avis, messages).

À ce titre :

Miftah n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur chaque contenu avant publication ; les annonces peuvent être soumises à modération (validation, refus ou retrait) conformément à l'article 4.2 ;
Miftah traite les signalements de contenus illicites reçus par écrit ;
Toute personne estimant qu'un contenu est illicite ou porte atteinte à ses droits peut en informer Miftah à legal@miftah.tn ou via le formulaire de contact, en indiquant l'URL précise, la nature du grief et ses coordonnées ;
Lorsqu'un contenu est manifestement illicite ou qu'une décision judiciaire l'exige, Miftah s'engage à le retirer ou le rendre inaccessible dans les meilleurs délais après en avoir eu effectivement connaissance.

Les limitations de responsabilité liées au rôle d'intermédiaire figurent à l'article 9.

Article 5 — Réservations vacances

5.1 Nature du service

Miftah met en relation un voyageur (« Locataire ») et un propriétaire (« Hôte ») pour une location de courte durée. Miftah n'est pas partie au contrat de location qui s'établit directement entre eux.

5.2 Paiement

Au lancement, Miftah ne gère pas les paiements. Le paiement se fait directement entre Locataire et Hôte selon les modalités convenues.

5.3 Annulation

La politique d'annulation est définie par l'Hôte (flexible, modérée, stricte) et indiquée sur la fiche de chaque annonce.

Article 6 — Boost d'annonces

6.1 Achat de boost

Les utilisateurs peuvent acheter un boost pour mettre leur annonce en avant. Les tarifs et durées sont indiqués sur la page tarification.

6.2 Modalités de paiement

Au lancement : virement bancaire vers le compte de Miftah, avec validation manuelle sous 24h ouvrables.

6.3 Annulation et remboursement

Avant validation par Miftah : remboursement intégral sur demande.
Boost actif : pas de remboursement partiel.
Refus de validation par Miftah (montant incorrect, etc.) : remboursement intégral sous 5 jours ouvrés.

Voir nos CGV Boost pour les détails.

Article 7 — Avis et notations

Les utilisateurs peuvent laisser des avis (note + commentaire) sur les hôtes vacances et les prestataires de services après une transaction réelle.

Les avis doivent être sincères, factuels et conformes à la loi. Miftah se réserve le droit de supprimer tout avis contraire à ses règles.

Article 8 — Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

Usurper l'identité d'autrui.
Publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, pornographique.
Spam ou démarcher d'autres utilisateurs en masse.
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.
Exploiter automatiquement le contenu (scraping, bot, etc.) sans accord écrit.
Réutiliser le contenu d'autrui sans autorisation.

Article 9 — Responsabilité de Miftah

9.1 Rôle d'intermédiaire

Miftah n'est pas responsable :

De l'exactitude du contenu publié par les Utilisateurs.
De la bonne exécution des transactions entre Utilisateurs.
Des litiges entre Utilisateurs.

9.2 Disponibilité du service

Miftah s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 7j/7 et 24h/24, sans garantie de continuité absolue. Miftah peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou évolution.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Miftah ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles subis par l'Utilisateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, etc.).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (textes, graphismes, code, etc.) est protégé. Voir Mentions légales pour le détail.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Modification des CGU

Miftah se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications par email ou par notification sur le Site, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Site après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Avant tout recours juridictionnel, l'Utilisateur est invité à contacter Miftah pour une résolution amiable : legal@miftah.tn.